MENTIONS LÉGALES GÉNÉRALES
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https//escale33bienetre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Yvonnick POULAIN – 2 b Avenue de broceliande – 35600 Redon
Créateur : E veille
Responsable publication : Yvonnick POULAIN – escale33bienetre@gmail.com
Webmaster : Assistouest Informatique – contact@assistouest.fr
Hébergeur : Hostinger – Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://escale33bienetre.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://escale33bienetre.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Yvonnick POULAIN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://escale33bienetre.fr/ est mis à jour régulièrement par Yvonnick POULAIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://escale33bienetre.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Yvonnick POULAIN s’efforce de fournir sur le site https://escale33bienetre.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://escale33bienetre.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://escale33bienetre.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Yvonnick POULAIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Yvonnick POULAIN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
7. Limitations de responsabilité.
Yvonnick POULAIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://escale33bienetre.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Yvonnick POULAIN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://escale33bienetre.fr/.
Mesure d’audience (Always Analytics)
Ce site utilise Always Analytics pour mesurer son audience afin de comprendre comment le site est consulté (pages les plus visitées, sources de trafic, comportement de navigation) pour améliorer le contenu et l’expérience.
Base légale du traitement
Ce site utilise un mode de mesure sans cookie. Aucun fichier n’est déposé sur votre appareil. L’identification repose sur une empreinte anonyme et non persistante, calculée à partir de données techniques (adresse IP tronquée, navigateur, langue), valable uniquement pour 24 heures (remis à zéro chaque jour à minuit UTC). Ce type de mesure est exempté de l’obligation de consentement par la CNIL (délibération n°2020-091) car il ne permet pas de vous suivre dans le temps ni entre différents sites.
Données collectées
À chaque visite, les informations suivantes sont enregistrées :
- URL de la page consultée et horodatage
- Durée de consultation et profondeur de défilement (scroll)
- Type d’appareil (ordinateur, tablette, mobile), navigateur et système d’exploitation
- Source de trafic (page de provenance, paramètres UTM)
- Résolution d’écran
- Pays, région et ville d’origine (déterminés à partir de l’adresse IP tronquée — la géolocalisation est effectuée sur l’IP anonymisée, sans possibilité d’identifier précisément le visiteur)
Ce que nous ne collectons pas
- Votre adresse IP complète n’est jamais enregistrée en base de données.
- Aucun profil publicitaire ni aucune donnée d’intérêt ou de comportement hors de ce site n’est constitué par Always Analytics.
Identification des visiteurs uniques
Pour compter les visiteurs uniques sans cookie, le site calcule une empreinte numérique à partir de données techniques non personnelles (adresse IP tronquée, navigateur, langue de navigation). Cette empreinte est un identifiant cryptographique (hash SHA-256) irréversible, valable 24 heures maximum et remis à zéro chaque jour à minuit UTC. Il est mathématiquement impossible de retrouver votre adresse IP ou votre identité à partir de cet identifiant.
Traitement de l’adresse IP
Votre adresse IP est automatiquement tronquée dès réception, avant tout traitement : le dernier groupe de chiffres est masqué (ex : 192.168.1.42 devient 192.168.1.0 pour IPv4). Cette adresse tronquée ne permet plus d’identifier précisément un foyer ou un individu. Elle est ensuite utilisée pour calculer l’identifiant anonyme décrit ci-dessus, puis écartée. Elle n’est jamais enregistrée en base de données.
Cookies déposés
Aucun cookie de tracking n’est déposé sur votre appareil. Ce site utilise le mode de mesure d’audience sans cookie, conforme à l’exemption de consentement de la CNIL.
Un stockage de session temporaire (sessionStorage du navigateur) peut être utilisé pour regrouper vos pages vues en une seule visite cohérente. Ce stockage disparaît automatiquement à la fermeture de l’onglet et n’est jamais transmis à notre serveur.
Durée de conservation
Les données de visite brutes sont automatiquement anonymisées après 90 jours. L’anonymisation consiste à remplacer l’identifiant du visiteur par une valeur aléatoire irréversible : les statistiques (durée, scroll, type d’appareil, page visitée) sont conservées, mais il devient impossible de les relier à un individu ou à une session spécifique.
Les statistiques agrégées (nombre de visiteurs uniques par jour, taux de rebond, pages les plus vues, etc.) sont conservées indéfiniment sous forme non identifiable.
Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants. Leur portée dépend de votre situation lors de votre visite :
Visiteurs non connectés (anonymes)
Les données de visite ne contiennent aucun élément permettant de vous identifier : l’adresse IP n’est pas stockée, l’identifiant de visite est un hash non réversible sans lien avec votre identité. Il est techniquement impossible de retrouver et d’isoler vos données parmi celles des autres visiteurs.
En conséquence, les droits d’accès, de rectification et d’effacement ne peuvent pas être exercés individuellement pour ces données par impossibilité technique inhérente à la conception anonyme du système. Cette situation est conforme au RGPD (considérant 26) : les obligations ne s’appliquent pas aux données véritablement anonymes.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://escale33bienetre.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
AVERTISSEMENT
Mes services se limitent au massage Bien-être/relaxation
En aucun cas, il ne sera accepté de pratiquer de massages à connotation érotique ou sexuelle, ni de massages thérapeutiques qui sont réservés aux kinésithérapeutes.
L’accompagnement vers le changement ne se substitue pas à un éventuel traitement médicamenteux, seul un médecin est habilité à décider si son patient doit poursuivre ou non son traitement.
Les séances ne dispensent en aucun cas de consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela est nécessaire. Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier ou supprimer tout traitement médical. Toute question relevant du domaine médical est à poser à votre médecin traitant.
